matière d'une accusation

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• MATIÈRE — Pour l’action comme pour la connaissance, la «matière» est toujours première. Première dans ses mixtes et ses confusions, lorsqu’elle résiste aux projets de façonnage; première dans sa présence originelle, dès qu’apparut le projet d’une… …   Encyclopédie Universelle

• Accusation de racisme contre le mormonisme — Situation des Noirs dans le mormonisme La situation des Noirs dans le mormonisme fait l’objet de controverses, principalement en raison du refus, jusqu’en 1978, d’ordonner des personnes noires à la prêtrise au sein de l’Église de Jésus Christ des …   Wikipédia en Français

• Accusation de viol — Viol Le viol est un acte sexuel imposé par une contrainte physique ou psychologique. C est une agression sexuelle impliquant spécifiquement une pénétration sexuelle, vaginale, anale ou orale ou pénétration par la main ou un objet. Le viol… …   Wikipédia en Français

• Acte d'accusation — Dans le système juridique de la common law, un acte d accusation (bill of indictment) est une accusation officielle à l égard d un individu faisant état de la perpétration d une infraction criminelle. Dans les juridictions qui ont conservé le… …   Wikipédia en Français

• Procédure en matière criminelle au Canada — Procédure en matière criminelle Systèmes juridiques de la common law Enquête criminelle Mandat d arrestation  · Mandat de perquisition Motif raisonnable  · Soupçon raisonnable Fouille  · Saisie Arrestation  · Détention Droit… …   Wikipédia en Français

• Mise en accusation — En droit, une mise en accusation est l acte de procédure pénale qui a pour effet d envoyer un justiciable devant le tribunal pénal compétent afin qu il y réponde des actes délictueux qui lui sont imputés. Selon la juridiction et la procédure qui… …   Wikipédia en Français

• Pour une ethique du futur — Pour une éthique du futur Pour une éthique du futur est un recueil publié dans les années 1990 par Hans Jonas regroupant deux textes de ce dernier, tirés des conférences qu il donnait pour expliquer son ouvrage Le Principe responsabilité. Ces… …   Wikipédia en Français

• Pour une éthique du futur — est un recueil publié dans les années 1990 par Hans Jonas regroupant deux textes de ce dernier, tirés des conférences qu il donnait pour expliquer son ouvrage Le Principe responsabilité. Ces deux textes sont : Philosophie. Regard en arrière… …   Wikipédia en Français

• Pour une généalogie de la morale — Généalogie de la morale La Généalogie de la morale. Un écrit polémique (Zur Genealogie der Moral. Eine Streitschrift) est une œuvre du philosophe Friedrich Nietzsche publiée en 1887. Elle se compose de trois dissertations : I. « Bon et… …   Wikipédia en Français

• Loi De Prairial — Article de la série Révolution française Causes Préludes L Assemblée constituante et ses suites (1789 1791) …   Wikipédia en Français

• Loi de Prairial — La loi du 22 prairial an II (10 juin 1794), dite Loi de Prairial, est la loi qui accentue la « Grande Terreur » en procédant à la réorganisation du Tribunal révolutionnaire. Instaurée par une majorité des membres du Comité de salut… …   Wikipédia en Français